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plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.savez vous que beaucoup de personne d
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Economie souterraine, la récupération des métaux

Publié le 25/03/2012 à 09:00 par saintdenis93 Tags : métaux délinquance économie

http://france-recyclage-news.com/?cat=129

Encadrer l’achat de métaux : la nouvelle loi interdit les espèces

.

métaux : la nouvelle loi interdit les espèces" width="237" height="301" />

de comprendrechoisir

Le trafic de métaux a le vent en poupe. Aussi, le projet de loi de finances rectificative a mis en place deux dispositifs afin d’encadrer et de pouvoir retracer les transactions liées à l’achat et la vente de métaux

.

Le trafic des métaux, El Dorado en temps de flambée des cours des matières premières

Sur les chantiers, les voies ferrées et le domaine électrique, disparaissent chaque nuit des métaux en tête desquels, le cuivre.

En 2010, les vols de métaux avaient grimpé de 110 %. Mais les voleurs ne sont que la partie visible d’un trafic qui implique surtout les recycleurs de métaux.

Les nouvelles réglementations devraient freiner ce trafic galopant, et voici comment.


Plus de féraille pour acheter du métal

Afin que les achats de métaux soient déclarés et, ainsi, traçables, les paiements en espèces sont interdits depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative le 30 juillet 2011.

L’article 51 de cette même loi n’autorise ces transactions qu’au moyen de chèques barrés, de virement bancaire ou postal ou d’une carte bancaire.

Jusqu’alors, les transactions en liquide étaient tolérées dans la limite de 500 €. Les mots « au-delà d’un montant fixé par décret » ont été supprimés dans le nouveau texte.

Les recycleurs de métaux dans le collimateur

Pour contrôler les recycleurs de métaux sans qui le trafic de métaux ne serait pas, l’article 51 prévoit que« Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement, une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers. »

Cette déclaration est obligatoire à compter du 1er janvier 2012

IMPORTANT :

Pour ce qui concerne les "vendeurs" de métal, la déclaration fiscale de ces ventes dans leurs revenus est depuis début 2011 obligatoire au delà de 3000€ de vente par période de 6 mois.

.



Commentaires (9)

Anonyme le 07/05/2012
[quote]IMPORTANT :

Pour ce qui concerne les "vendeurs" de métal, la déclaration fiscale de ces ventes dans leurs revenus est depuis début 2011 obligatoire au delà de 3000€ de vente par période de 6 mois.[/quote]

Bonjour.
Avez-vous un lien d'un site officiel (impôts, légifrance, etc...) qui indique cette notion et les textes y référant ?
Et s'applique t'elle aux particuliers, non professionnels ?
Merci de votre aide.


saintdenis93 le 08/05/2012
pour "Anonyme" : vente de métaux
Vente de métaux

Loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 art. 51 (JO 30 p. 12969)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A11193E 292779F5364B219B36EF2AEB3.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000024415897&cidTexte=JOR FTEXT000024413775&categorieLien=id&dateTexte=20120508

L'obligation de payer par chèque ou moyen assimilé les achats au détail de métaux est
étendue et une nouvelle obligation déclarative à la charge de ceux qui effectuent de tels
achats est créée.

La loi de finances rectificative pour 2011 étend l'obligation de payer par chèque ou moyen assimilé les achats au détail de métaux et institue une nouvelle obligation déclarative à la charge de ceux qui effectuent de tels achats.

1° Obligation de paiement par chèque ou moyen assimilé

A l’heure actuelle, toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux doit être effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà de 500 € (C. mon. fin. art. L 112-6, I-al. 3 et D 112-4).

L'article 51, III de la loi de finances rectificative supprime le montant minimal au-delà duquel l'achat au détail de métaux doit se faire par chèque barré ou moyen assimilé. Depuis le 31 juillet 2011, toutes les transactions portant sur des achats au détail de métaux ferreux et non ferreux doivent donc être effectuées par ces moyens de paiement, quel que soit leur montant.

2° Obligation déclarative

Les personnes physiques ou morales qui se livrent à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux visées devront remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de leur domicile ou du siège de l'établissement une déclaration dont le contenu sera fixé par décret, qui fera notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs, de même que le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers (CGI art. 88 A nouveau).

Ces dispositions ne prévoient pas de sanction spécifique. Les sanctions prévues par l'article 1729 B du CGI devraient donc être applicables en cas de défaut ou de retard de déclaration (amende de 150 €) ou d'omissions ou d'inexactitudes dans cette déclaration (amende de 15 € par omission ou inexactitude, le total ne pouvant être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €).

La déclaration devra être transmise à l'administration selon un procédé informatique si le déclarant a souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant au moins deux cents bénéficiaires (CGI art. 89 A modifié). Le non-respect de cette obligation entraînera l'application d'une amende de 15 € par bénéficiaire des sommes versées (CGI art. 1738).
Cette nouvelle obligation est en vigueur au 1er janvier 2012.



http://saintdenis93.centerblog.net


Anonyme le 08/05/2012
Merci de cette réponse mais elle n'indique pas la somme (3000€ ?) au-delà de laquelle déclarer les revenus liés à la vente de métaux de récupération par un particulier.
C'est ce côté fiscal qui m'intéresse.
Je n'ai rien trouvé sur internet qui reprenne cette assertion, c'est pour cela que je posais ici la question.
S'agit-il d'une loi, d'un décret, etc... ?
Merci de m'éclairer sur ce point précis.


saintdenis93 le 08/05/2012
à anonyme ....
Aller rue Auguste Poullain, c'est dans le CGI (Code Général des Impots) ils ont un système de recherche interne par mots clés plus performant que ce que j'ai ici... En tout cas, je suis sure que c'est une obligation !
Si je retrouve d'ici là, je vous le communique.
http://saintdenis93.centerblog.net


Anonyme le 08/05/2012
J'ai pourtant cherché sur
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Je ne dois pas rentrer les bons mots clefs ?


Bachlot le 17/05/2012
ERRATUM : bonjour, vous confondez dans votre article, la déclaration d'impots et la déclaration d'entreprise. tout revenu doit etre déclaré dés le 1er centime! attention la revente de déchets de métaux personnels issus de votre consommation a domicile n'est pas assimilable a un revenu d'activité ni de commerce. dés janvier 2013 vos ventes de métaux seront auto déclarées par l'acheteur des metaux. l'imposition est faite sur un total de revenu global, vous pouvez vendre 4000€ de metaux dans l'année et ne pas etre imposé, ou vendre simplement 1000 en plus d'un salaire et etre imposé.

pour le seuil a partir duquel l'activité doit etre déclarée voici le texte afin de corriger votre article

Article L324-14
"Toute personne qui ne s'est pas assurée, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant au moins égal à 3 000 euros en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L. 324-10, ou de l'une d'entre elles seulement, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, sera tenue solidairement avec celui qui exerce un travail dissimulé :
1° Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;
2° Le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;
3° Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320.
Les sommes dont le paiement est exigible en application des alinéas précédents sont déterminées au prorata de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.
Les modalités selon lesquelles sont effectuées les vérifications imposées dans le présent article sont précisées par décret.


salutation, ferrailleur.net


Golfech le 17/05/2012
Merci de cette réponse qui m'éclaire un peu plus.

J'ai, par ailleurs, pris contact avec les impôts pour savoir comment déclarer les revenus de la vente de métaux pour un particulier.


Pour UN PARTICULIER, les revenus de la vente des métaux sont à déclarer sur l'imprimé 2042C, complémentaire à la déclaration de revenus 2011.
Page 3 > Rubrique "revenus industriels et commerciaux non professionnels" > Ligne 5NO "Vente de marchandises et assimilées": inscrire le total des ventes
Page 4 > Rubrique "revenus à imposer aux prélèvements sociaux" > Ligne 5HY "Revenus nets": inscrire 29% des ventes (total des ventes - 71% d'abattement)
Ne pas joindre les justificatifs (factures) mais les conserver pour un éventuel contrôle.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=U KGWLYQNPBHVTQFIEIQCFFA?paf_dm=full&paf_gm=content&pageId=rch_formu_res&sfid=05&a ction=resultImprime&_requestid=2274678
[quote]Formulaire 2 N° Imprimé : 2042-C (N° C.E.R.F.A : 11222*14)
2012 - Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire - La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus.[/quote]


saintdenis93 le 18/05/2012
Le reseau est demantelé dans le sud, à quand celui du 93?

Deux patrons de casses mis en examen
AFP Mis à jour le 17/05/2012

Deux patrons de casses automobiles, spécialisés dans la récupération et le recyclage de métaux, ont été mis en examen à Montpellier, six mois après une vague d'interpellations de voleurs de cuivre, notamment au préjudice de la SNCF. Ces deux chefs d'entreprises, basés à Montpellier et Lavérune (Hérault), ont été mis en examen par une juge d'instruction pour "recel de vol, travail dissimulé, achat et vente de produits pour professionnels sans facturation conforme", et placés sous contrôle judiciaire.

Au total, six personnes - les deux patrons ainsi que des comptables et employés - avaient été interpellées lundi par la sécurité publique et la police aux frontières de l'Hérault. Cette opération fait suite à l'arrestation en novembre, dans des campements de Roms situés aux portes de Montpellier, d'une vingtaine de personnes qui ont depuis été mises en examen pour avoir volé et revendu des centaines de tonnes de métaux.

Les patrons des deux casses sont soupçonnés d'avoir traité quelque 4.309 tonnes de cuivre, aluminium et ferraille de provenance douteuse depuis 2010, ce qui aurait rapporté aux vendeurs 1,2 million d'euros, selon la même source. "Les Roms, qui avaient ouvert un compte sans pièce d'identité -ce qui est illégal- amenaient certains jours jusqu'à 30 kilos de câbles en cuivre provenant de lignes SNCF et de tramway, des câbles volés lors de raids dans 15 départements du grand sud", a précisé cette source.

"Il s'agissait donc d'apports importants qui auraient dû être facturés dans la catégorie +professionnels+. Or, les patrons n'établissaient pas de facture et contournaient la loi en traitant les métaux en catégorie +particuliers+", a-t-elle ajouté. L'analyse des registres qui ont été saisis, atteste notamment qu'un des vendeurs avait perçu en liquide 150.000 euros en 2010 et que certains jours, les deux casses avaient versé jusqu'à 30.000 euros.


http://saintdenis93.centerblog.net


Anonyme le 19/12/2012
Bien dommage d'apporter des infos précises, et de voir qu'aprés des mois l'article avancant des suppositions et "on dit" n'est toujours pas rectifié. ce qui nuit tant à la profession ce sont tout les n'importe quoi propagés partout par des gens ne sachant pas de quoi ils parlent.
constat a ce jour : il y a toujours du liquide dans les transactions (aucune loi n'oblige un non détenant de compte bancaire en france à en ouvrir un s'il n'en a pas le droit : sans papiers, sdf, certains gens du voyage) bien lire le texte de la loie en question et ses alineas oubliés ici. second constat il y a toujours des vols de métaux vu qu'il suffit de passer une ou autre frontiére pour recevoir des paiements de X milliers d'euros en liquide.
ce que cette loie a apporté? faire chier les gens qui travaillent et arrivaient a faire subsister leur entreprise par un peu de "black", car celà dit le "black" est reconnu dans les calculs d'impositions et charges d'entreprises. ce qui fait que celui n'en faisant pas paye plus que du et donc a un moment un probléme se pose dans le roulement de son entreprise.
mais tant que la foule est rassurée et croit que tout est devenu rose en france avec cette loie, ca importe peu c'est vrai si des entreprises ferment. bien a vous!


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